La hausse massive des impôts locaux est elle inévitable ?

Mes Chers Amis,

On croyait avoir connu le pire dans cette crise qui mine notre économie et notre moral mais je pense que nous allons, hélas, connaitre encore longtemps des lendemains qui déchantent.

C’est malheureusement le constat alarmant qui s’impose en faisant le point sur la situation des collectivités locales, départements, régions, métropoles, en Europe comme aux Etats-Unis, et qui sont les principaux financeurs de programmes sociaux.

En Europe, Les marchés vont inexorablement être très sollicités par les collectivités. Leurs besoins financiers, pour cette seule année, est estimé à environ 1.300 milliards d’euros. Tous les élus locaux savent combien l’Etat Français s’est défaussés sur les collectivités locales de coûts qu’ils supportaient auparavant, sans vraiment les compenser financièrement. Il y a bien eu transfert de compétences mais pas de compensation financière adéquate, j’en prends pour exemple le réseau de routes nationales qui est aujourd’hui à la charge des conseils généraux. En contrepartie, les recettes fiscales locales sont, elles, en chute libre en raison de la situation économique, avec ses défaillances d’entreprises, sa remontée du chômage, et la baisse de moral des ménages.

Il y avait une mondialisation du commerce, on assiste aujourd’hui à une mondialisation de l’endettement : une des régions européennes les plus florissantes, la Catalogne espagnole, va devoir trouver 9,4 milliards d’euros en 2010 et devra sans doute aller les chercher, pour la première fois, jusqu’au Japon. En Italie, la situation est encore pire. On estime qu’un tiers de la dette des collectivités locales italiennes est composée d’actifs « toxiques », pour une valeur d’environ 35,5 milliards d’euros. Imaginez un peu ce qu’ils vaudront lorsqu’ils arriveront à échéance. Et imaginez alors les nouveaux besoins de financement qu’ils vont engendrer…

Autre exemple : Les Etats-Unis, première puissance mondiale. Aux USA, les Etats sont dans l’obligation de présenter des budgets à l’équilibre et ne peuvent emprunter que pour financer leurs investissements, ce qui semble raisonnable. Lorsque que la situation devient défavorable, ils n’ont qu’une seule solution : se retourner vers l’Etat fédéral. Cette année, 33 d’entre eux y ont eu recours, et cela pour payer leurs indemnités de chômage, pour la modique somme de 40 milliards de dollars !

Où va-t-on ? Emprunter pour construire des routes, des logements, des équipements publics relève d’une gestion responsable de la part des élus, mais comment qualifier le fait d’emprunter pour assurer des prestations sociales, pour payer les fonctionnaires ? C’est tout simplement une dramatique irresponsabilité, et pourtant… 

L’Etat fédéral, pour assumer son rôle, n’a donc plus d’autres options que de tailler dans les budgets : éducation, santé publique, aide aux personnes âgées et aux handicapés, suppression de postes dans la fonction publique, … laissant les Américains les plus démunis dans une situation désastreuse. Ce qui a conduit Arnold Schwarzenegger, le gouverneur de la Californie au constat suivant : « La Californie n’a plus de fruits à cueillir à portée de main. Maintenant, nous devons retirer l’échelle et secouer tout l’arbre ».

Mais pas besoin d’aller jusqu’en Amérique : on n’est pas bien mieux en France. Prenons les conseils généraux, en charge notamment des affaires sociales. Ils sont au moins une trentaine à se trouver en situation de faillite, n’ayant pas le droit de présenter un budget en déficit. Quand on sait que l’Etat a décidé de geler les dotations aux collectivités locales pour 2010, on comprend facilement que certains départements ne pourront boucler leurs budgets sauf… en augmentant les impôts locaux ou en taillant dans les prestations sociales.

Vont également voir leurs subventions se réduire comme peau de chagrin, les associations sportives, culturelles et plus grave encore celles qui s’occupent de politique de la ville.
Il va donc y avoir un choix cornélien à faire pour les élus de droite comme de gauche : soit renoncer à certaines dépenses pourtant indispensable en matière de social, soit augmenter les impôts de façon significative. Dans les deux cas, cela aura de forts impacts sur les prochaines échéances électorales.  Et chez nous, me direz vous ? Sachant que le CG13 est un des principaux financeurs des communes, et que sa situation financière, aux dires même de son président, n’est pas des plus réjouissantes...

Jean Pascal GOURNES